Conditions d'utilisation du site

AGENTSDEVOYAGES.COM

 

1. Généralités
1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société Succès Internet inc., éditrice du site AGENTSDEVOYAGES.COM et les utilisateurs du site dans ce qui suit :
- " AGENTSDEVOYAGES.COM " désigne le site d'information AGENTSDEVOYAGES.COM,
- " l'Utilisateur " désigne le simple visiteur utilisant AGENTSDEVOYAGES.COM,

1.2 L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S'il est mineur, ou incapable, il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.

1.3 Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font partie intégrante des présentes Conditions Générales que l'Utilisateur s'engage à respecter.

1.4 AGENTSDEVOYAGES.COM se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables même rétroactivement pour l'ensemble des relations entre AGENTSDEVOYAGES.COM et les utilisateurs.

1.5 Le fait que AGENTSDEVOYAGES.COM tolère le manquement par l'Utilisateur ou par un tiers à l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou n’applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l'Utilisateur. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d'Utilisateurs concernés.

1.6 La société Succès Internet inc. se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

2. Responsabilité

2.1 AGENTSDEVOYAGES.COM ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l'attitude ou le comportement de tiers ou d'utilisateurs.

2.2 L'Utilisateur dégage AGENTSDEVOYAGES.COM, la société Succès Internet inc., ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l'utilisation du site ou des services associés, et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.

2.3 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de AGENTSDEVOYAGES.COM, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices confondus la somme versée par l'utilisateur à AGENTSDEVOYAGES.COM

 

3. Dispositions diverses

3.1 AGENTSDEVOYAGES.COM se réserve la possibilité de faire figurer sur son site des publicités ou plus généralement des liens hypertextes renvoyant vers des sites externes. En aucun cas AGENTSDEVOYAGES.COM ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l'utilisation de ces sites.

3.2 Toute personne insérant un lien hypertexte sur AGENTSDEVOYAGES.COM en assume la pleine responsabilité tant vis-à-vis de AGENTSDEVOYAGES.COM que vis-à-vis des tiers.

3.3 Tous les éléments figurant sur le site, inséré par AGENTSDEVOYAGES.COM ou par ses Annonceurs, sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

3.4 Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments est interdite. Les informations et les bases de données ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé et familial.

4. Textes applicables et juridiction compétente

4.1 Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement toutes relations entre AGENTSDEVOYAGES.COM et les Utilisateurs sont régies exclusivement par les lois canadiennes indépendamment du lieu de résidence habituel de l'Utilisateur et même en cas de conflit de lois.

4.2 Dans le cas ou l'une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoires entre les parties.

4.3 Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux du Québec. La simple utilisation du site vaut accord de l'Utilisateur pour l'ensemble des clauses des présentes Conditions Générales.